J.O. 77 du 2 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0500411A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 mars 2005 et pour compter du 30 mars 2005, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 15